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Législation |
Samoa
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1990
(2015)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Réforme agraire, Régime foncier, Expropriation, Terres publiques, Location, Relevés/plans, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
NP-5/9
–
active
|
Nagoya Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
CP-11/4
–
active
|
Cartagena Protocol
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1995
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons cartilagineux, Haute mer, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
16/24
–
active
|
CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
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1972
(2002)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Aquaculture, Législation de base, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des zones côtières, Produits de nettoyage/détergents, Risques, Eaux usées/déversement, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Gouvernance, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Eaux continentales, Irrigation, Utilisation de l'eau par le bétail, Monitorage, Navigation, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Pesticides, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Eau potable, Protection de l’environnement, Recherche, Invasion d'eau salée/ensablement, Égouts, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1991
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Allocation/quota, Enregistrement, Recherche, Droit d'accès, Haute mer, Concession, Accord sous-national, Mise en application, Commerce international, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion intégrée, Biodiversité, Autorisation/permis, Zone marine, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
05/2019
–
Adopté
|
Plant Treaty
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
06/2019
–
Adopté
|
Plant Treaty
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 06.04
–
Adopté
|
CMS
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 06.04
–
Retired
|
CMS
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Kiribati
|
1979
Mot clé:
Collectivité locale, Droits de l'homme, Expropriation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terrains agricoles, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1972
(2007)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion/conservation, Mammifères marins, Aire marine, Collecte de données/déclarations, Recherche, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
VIII/19
–
active
|
CBD
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
|
Montego Bay
|
Mot clé:
Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation
Source:
IUCN (ID: TRE-000753)
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2008
Mot clé:
Nutrition, Pauvreté, Questions de procédures, Santé publique, Protection sociale, Fonds spécial, Financement, Sécurité alimentaire, Gouvernance, Recherche, Système d'alerte précoce
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
17/2022
–
Adopté
|
Plant Treaty
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1990
(2009)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Fonds spécial, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
New York
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Mot clé:
Exploration, Espace extra-atmosphérique
Source:
IUCN (ID: TRE-000808)
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1933
(2020)
Mot clé:
Développement agricole, Produits agricoles, Commerce intérieur, Mesures financières agricoles, Protection du consommateur, Commerce international, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes
Source: FAO,
FAOLEX