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  • Law amending the Law on environmental protection.

    Législation | Croatie | 2018

    Mot clé: Politique/planification, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regulations on Environmental Protection Law.

    Législation | Iran, Rép. islamique d' | 1975

    Mot clé: Politique/planification, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Pâturage, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Chasse/capture, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, EIA, Gestion communautaire, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on the Environmental Protection.

    Législation | Bosnie-Herzégovine | 2012 (2015)

    Mot clé: Loi-cadre, Évaluation/gestion des risques, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Participation du public, Recherche, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Financement, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on the environmental protection.

    Législation | Bosnie-Herzégovine | 2003

    Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Loi-cadre, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Normes environnementales, Financement, Santé publique, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on environmental noise protection.

    Législation | Montenégro | 2011

    Mot clé: Législation de base, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Santé publique, Monitorage, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Inspection, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on environmental protection fund.

    Législation | Bosnie-Herzégovine | 2003

    Mot clé: Institution, Financement, Fonds spécial, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on environmental noise protection.

    Législation | Macédoine du Nord | 2007 (2011)

    Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on the environmental protection.

    Législation | Croatie | 2013

    Mot clé: Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Participation du public, Monitorage, Financement, Développement durable, Évaluation des ressources/des dommages, Infractions/sanctions, Inspection, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law amending the Law on the environmental protection.

    Législation | Bosnie-Herzégovine | 2009

    Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Normes environnementales, Financement, Santé publique, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law amending the Law on environmental noise protection.

    Législation | Montenégro | 2013

    Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law amending the Law on the environmental protection.

    Législation | Bosnie-Herzégovine | 2015

    Mot clé: EIA, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law amending the Law on the environmental protection.

    Législation | Croatie | 2015

    Mot clé: Normes environnementales, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Nordrhein-Westfalen Imission Protection Law.

    Législation | Allemagne | 1975 (2011)

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Émissions, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 8934 on environmental protection.

    Législation | Albanie | 2002

    Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Eaux usées/déversement, EIA, Institution, Enregistrement, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Commerce international, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Gestion/conservation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 7664 on Environmental Protection.

    Législation | Albanie | 1993

    Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Institution, EIA, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Commerce international, Gestion des déchets, Biodiversité

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 53 on environmental protection.

    Législation | Kirghistan | 1999 (2002)

    Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Éducation, Monitorage, Émissions, Normes environnementales, Normes, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on Inspection for Environmental Protection.

    Législation | Pologne | 1991

    Mot clé: Institution, Inspection, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Protection Law No. of 1995.

    Législation | Mongolie | 1995

    Mot clé: Loi-cadre, Institution, Risques, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Érosion, Planification environnementale, Inspection, Fonds spécial, Subvention/incitation, Protection de l’environnement, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 760 “On environmental protection”.

    Législation | Tadjikistan | 2011 (2017)

    Mot clé: Loi-cadre, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale, Risques, Aire protégée, Éducation, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, Santé publique, Patrimoine culturel, Collectivité locale, Normes, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eau à usage récréatif, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Planification environnementale, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on environmental protection (Brčko District).

    Législation | Bosnie-Herzégovine | 2004

    Mot clé: Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Relations internationales/coopération, Collectivité locale, Monitorage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX