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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Éco-audit, EIA, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2016
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Japon
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1993
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Politique/planification, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
1996
(2010)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
|
2003
Mot clé:
Financement, Protection de l’environnement, Monitorage, Autorisation/permis, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2006
(2011)
Mot clé:
Éco-audit, Normes environnementales, Accès-à-l'information, Éducation, Normes, Protection de l’environnement, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2003
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Financement, Santé publique, Inspection, Institution, Monitorage, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l'habitat, Participation du public, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
|
1998
Mot clé:
Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tuvalu
|
2018
Mot clé:
EIA, Protection de l’environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion/conservation, Règlement des différends, Planification environnementale, Genre, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2021
Mot clé:
Éducation, Aire protégée, Gestion des déchets, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
|
1981
(1997)
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guyana
|
2000
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Auteur:
Environmental Law Institute
Éditeur: Environmental Law Institute
| Washington, DC, USA
| 1999
Littérature
| États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Accès-à-l'information, Renforcement des capacités, Participation du public, Éducation
Source:
IUCN (ID: MON-064188)
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Législation |
Chypre
|
2001
Mot clé:
Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Subvention/incitation, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1999
(2019)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Pollution de la mer, Institution, Participation du public, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
|
1997
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, EIA, Cour/tribunaux, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Irlande
|
Mot clé:
Déchets solides, Gaspillage alimentaire, Déchets organiques, Élimination de déchets, Infractions/sanctions, Mise en application, Principe pollueur-payeur, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets industriels, Transport/dépôt
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Pakistan
|
2014
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, EIA, Cour/tribunaux, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Égouts, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
|
1991
(1994)
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
1994
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Planification territoriale, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Terres publiques, Recherche, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Fonds spécial, Restrictions à l'utilisation, Gestion des déchets, Zonage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX