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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Forêt récréative, Relevés/plans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Régime foncier, Aire protégée, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Protection de l’environnement, Monitorage, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Santé des animaux, Biosécurité, Parasites/maladies, Inspection, Évaluation/gestion des risques, Porcins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2023
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Prises accessoires, Certification, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Commerce international, Pêche maritime, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Développement durable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Collectivité locale, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2023
Mot clé:
Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
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2023
Mot clé:
Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Poissons d'eau douce, Ressources génétiques, Poissons marins, Mammifères marins, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Gestion et conservation des pêches, Essence forestière, Ranch/reproduction en captivité, Certification, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Espèces menacées, Inspection, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2021
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Politique/planification, Émissions, Biocarburant, Bioénergie, Fonds spécial, Certification, EIA, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1992
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Inspection, Allocation/quota, Politique/planification, Institution, Eaux continentales, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Forage de puits/puits, Zonage, Pollution des eaux douces, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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1999
(2023)
Mot clé:
Révision constitutionnelle, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Régime foncier, Expropriation, Droits de propriété, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2023
Mot clé:
Changement de climat, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2023
Mot clé:
Aliment nouveau, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2001
(2023)
Mot clé:
Risques, Inondation, Évaluation/gestion des risques, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2003
(2023)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Échange de droits d'émission, Renforcement des capacités, Financement, Énergie renouvelable, Recherche, Normes, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
(2023)
Mot clé:
Développement durable, Évaluation/gestion des risques, Recherche, Genre, Fonds spécial, Renforcement des capacités, Commerce/industrie/sociétés, Santé publique, Monitorage, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
(2023)
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Financement, Aire marine, Évaluation/gestion des risques, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Fonds spécial, Développement durable, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Palestine
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2023
Mot clé:
Institution, Hydrocarbures, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Éducation, Exploration, Financement, Gouvernance, Utilisation durable, Mise en application, Protection de l’environnement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2018
(2023)
Mot clé:
Concession, Royalties/redevances, Responsabilité/indemnisation, Terres publiques, Partenariats public-privé (PPP)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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1993
(2023)
Mot clé:
Normes environnementales, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Droits acquis/droits préexistants, Propriété, Droits de propriété, Transfert, Droit d'usage, Enregistrement, Restrictions à l'utilisation, Servitude, Financement, Droits de l'homme, Terres publiques, Terres privées, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Location, Droit d'accès, Exploration, Minéraux, Gestion des zones côtières, Eaux souterraines, Port, Eaux superficielles, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX