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Traité |
Multilatéral
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Kuwait City
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Mot clé:
Éducation, Organisation internationale, Monitorage, EIA, Exploration, Pollution de la mer, Fonds marins, Recherche, Autorisation/permis, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Déchets ménagers, Relations internationales/coopération, Zone marine, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Relevés/plans, Cour/tribunaux, Déchets solides, Règlement des différends
Source:
IUCN (ID: TRE-001128)
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Traité |
Multilatéral
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London
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Mot clé:
Navigation, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation
Source:
IUCN (ID: TRE-001028)
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1972
(1989)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Institution, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marriannes-Nord (EUA)
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1989
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets solides, Élimination de déchets, Institution, Recyclage/réemploi, Politique/planification, Égouts, Monitorage, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Singapour
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Mot clé:
Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution marine (imputable aux navires), Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Oman
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1989
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Institution, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1989
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Autorisation/permis, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1989
Mot clé:
Pollution de la mer, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marriannes-Nord (EUA)
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1989
Mot clé:
Planification territoriale, Zonage, Planification environnementale, Institution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1989
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Geneva
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Mot clé:
Éducation, Équité, Populations autochtones, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Participation du public, Pêche artisanale, Agro-foresterie
Source:
IUCN (ID: TRE-001134)
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Législation |
Hongrie
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1989
Mot clé:
Commission foncière, Régime foncier, Propriété étrangère, Propriété, Coopérative/organisation de producteurs, Aménagement foncier, Réforme agraire, Terres publiques, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Terrains agricoles, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1989
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Procédures judiciaires/procédures administratives, Questions de procédures, Gouvernance, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1989
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Transport/dépôt, Enregistrement, Mouvement transfrontière des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1989
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Élimination de déchets, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1989
Mot clé:
Patrimoine culturel, Accès-à-l'information, Institution, Collectivité locale, Monitorage, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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1989
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Droits/redevances relatives à l'environnement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Égouts, Eaux souterraines, Pollution par les hydrocarbures, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1989
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Volume admissible de captures, Prises accessoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche non-commerciale, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1989
Mot clé:
Pêche continentale, Pêche maritime, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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1989
Mot clé:
Pollution de la mer, Risques, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur
Source: FAO,
FAOLEX