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Législation |
Azerbaidjan
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1998
(2023)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement, Protection du consommateur, Autorisation/permis, Inspection, Commerce international, Politique/planification, Protection de l’environnement, Transport/dépôt, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Contrat/accord, Commerce/industrie/sociétés, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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1966
(2023)
Mot clé:
Pêche maritime, Navire de pêche, Port, Engins de pêche/méthodes de pêche, Inspection, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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1979
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Émissions, Échange de droits d'émission, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2023
Mot clé:
Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2023
Mot clé:
Régime foncier, Expropriation, Droit d'usage, Terres publiques, Terrains agricoles, Terres abandonnées/terres vacantes, Évaluation foncière, Location, Cadastre/enregistrement des terres, Relevés/plans, Planification territoriale, Taxe/impôt, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1995
(2023)
Mot clé:
Planification territoriale, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Législation de base, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2019
(2023)
Mot clé:
Droit à un environnement propre/sain, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Biodiversité, Équité, Développement durable, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Risques, Évaluation/gestion des risques, Inspection, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2023
Mot clé:
Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Coopérative/organisation de producteurs, Protection sociale, Autorisation/permis, Normes, Inspection, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Évaluation des ressources/des dommages, Infractions/sanctions, EIA, Normes environnementales, Terrains agricoles, Planification territoriale, Aire protégée, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Oman
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2023
Mot clé:
Législation de base, Navigation, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Gestion des zones côtières, Haute mer, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Zone marine, Monitorage, Infractions/sanctions, Propriété, Protection de l’environnement, Enregistrement, Mer territoriale, Tourisme, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2023
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Utilisation durable, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Déchets solides, Gestion des resources en eau douce, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1988
(2023)
Mot clé:
Gouvernance, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion/conservation, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2023
Mot clé:
Aliment nouveau, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Coopérative/organisation de producteurs, Subvention/incitation, Protection de l’environnement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Protection du consommateur, Émissions, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Financement, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Production végétale, Variété végétale, Cultures/pâtures, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets organiques, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Relations internationales/coopération, Gouvernance, Institution de bassin, Production d'énergie hydroélectrique, Zones humides, Faune sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2012
(2023)
Mot clé:
Pesticides, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Éducation, Mise en application, Inspection, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Transformation/manutention, Santé publique, Recherche, Utilisation durable, Restrictions à l'utilisation, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2021
(2023)
Mot clé:
Mesures financières agricoles, Financement, Subvention/incitation, Inspection, Institution, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2023
Mot clé:
Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des animaux, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Biotechnologie, Certification, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Aliments pour animaux, Inspection, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Production végétale, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2006
(2023)
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Éducation, Biodiversité, Enregistrement, Développement durable, Zonage, Monitorage, Parcs nationaux, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion/conservation, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2023)
Mot clé:
Institution, Crédit, Politique/planification, Gouvernance, Développement agricole
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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1999
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Flore sauvage, Institution, Gestion/conservation, Protection des espèces, Espèces menacées, Recherche, Monitorage, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Santé publique, Gestion communautaire, Collectivité locale, Institution, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Protection de l’environnement, Fonds spécial, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Viande, Abattage, Toxicité/empoisonnement, Vente, Boissons, Condiments/herbes/épices, Additifs alimentaires, Fruits/noix comestibles, Eau potable, Production animale, Parasites/maladies, Animal dangereux/animal nocif, Substances dangereuses, Égouts, Déchets solides, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Drainage/assèchement, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX