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Législation |
Ukraine
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1998
Mot clé:
Risques, EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Développement durable, Gestion des déchets, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marriannes-Nord (EUA)
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1982
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Biodiversité, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Politique/planification, Aire protégée, Protection de l’environnement, Espèces exotiques, Pollution des eaux douces, Monitorage, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Législation de base, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Gibier, Chasse/capture, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Ressources génétiques, Accès-à-l'information, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2018
Mot clé:
Éducation, Aire protégée, Biodiversité, Gestion des déchets, Déchets solides, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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2016
Mot clé:
Législation de base, Éco-audit, EIA, Planification territoriale, Effet transfrontière, Participation du public, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Arabe Syrienne
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2002
Mot clé:
Loi-cadre, Classement/déclassement, Risques, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Déchets dangereux, Inspection, Institution, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Recherche, Fonds spécial, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pastoralisme, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2014
(2015)
Mot clé:
Inspection, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Antigua-et-Barbuda
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Monitorage, Normes environnementales, Gestion communautaire, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pêche continentale, Pêche maritime, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Zone de conservation des eaux, Biodiversité, Protection de l'habitat, Ressources génétiques, Espèces menacées, Accès et partage des avantages, Aire protégée, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1999
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Changement de climat, Normes, Loi-cadre, Produits de nettoyage/détergents, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Eau à usage industriel, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution par les hydrocarbures, Remise en état des sols, Restrictions à l'utilisation, Eaux usées/déversement, Déchets organiques, Égouts, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2010
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1990
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Monitorage, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2001
(2014)
Mot clé:
Risques, Monitorage, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Boisement/reboisement, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2004
Mot clé:
Fonds spécial, Financement, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Collectivité locale, Mise en application, Aire protégée, Monitorage, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2017
Mot clé:
Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2021
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l’environnement, Renforcement des capacités, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
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2019
Mot clé:
Législation de base, Éco-audit, EIA, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX