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Législation |
Brésil
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1988
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Micronésie, États Féd.
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1988
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Érosion
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1988
Mot clé:
Faune sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Produits de la chasse, Gibier, Inspection, Animal dangereux/animal nocif
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Exploitation minière, Développement durable
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Fédération de Russie
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1988
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux, Eau potable, Normes, Égouts, Gestion des zones côtières, Eau de pluie, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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1988
Mot clé:
Pollution de la mer, Zones marines protégées, Fonds marins, Déchets dangereux, Aire marine, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux continentales, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Égouts, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Danemark
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Inde
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1974
(1988)
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Accord sous-national, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Inspection, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Îles Marriannes-Nord (EUA)
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1988
Mot clé:
Législation de base, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Autorisation/permis, Zone de conservation des eaux, Classement/déclassement, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marriannes-Nord (EUA)
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1988
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Autorisation/permis, Plateau continental, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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1988
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Émissions, Monitorage, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Népal
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1988
Mot clé:
Planification environnementale, EIA, Patrimoine culturel, Politique/planification, Institution, Commission foncière, Planification territoriale, Subdivision foncière, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Restrictions à l'utilisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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1988
Mot clé:
EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Résidus, Pollution du sol/qualité, Restrictions à l'utilisation, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1989
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1989
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
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1989
Mot clé:
Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Inspection, Institution, EIA, Normes environnementales, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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1989
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Érosion, Politique/planification, Autorisation/permis, Patrimoine culturel, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1989
Mot clé:
Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion des zones côtières, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Éducation, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1989
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces migratoires, Poissons marins
Source: FAO,
FAOLEX