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Législation |
Brésil
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2021
(2023)
Mot clé:
Réforme agraire, Développement agricole, Terrains agricoles, Procédures judiciaires/procédures administratives, Petits exploitants/paysans, Mise en application, Règlement des différends, Enregistrement, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale, Régime foncier
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Biosécurité, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Pollution du sol/qualité, Animaux aquatiques, Bovins, Codex Alimentarius, Crustacés, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Poissons d'eau douce, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Viande, Lait/produits laitiers, Monitorage, Produits de volaille, Ovins/caprins, Normes, Porcins, Toxicité/empoisonnement, Accès-à-l'information, Santé des animaux, Production animale, Éducation, Mise en application, Parasites/maladies, Recherche, Vaccination, Médicaments, Protection des végétaux, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Mise en application, Équité, Genre, Droits de l'homme, Infractions/sanctions, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2023
Mot clé:
Partenariats public-privé (PPP), Agroécologie, Utilisation durable, Procédures judiciaires/procédures administratives, Recherche, Changement de climat, Planification environnementale, Renforcement des capacités, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Politique/planification, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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1994
(2023)
Mot clé:
EIA, Institution, Infractions/sanctions, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2014
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Protection de l’environnement, EIA, Évaluation/gestion des risques, Effet transfrontière, Participation du public, Responsabilité/indemnisation, Éco-audit, Commerce/industrie/sociétés, Risques, Collectivité locale, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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1992
(2023)
Mot clé:
Patrimoine culturel, Collectivité locale, Terres publiques, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Droits économiques, sociaux et culturels, Révision constitutionnelle, Gouvernance, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Sécurité alimentaire, Pauvreté, Protection sociale, Santé publique, Droits de propriété, Héritage, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Falkland (Malvinas)
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2005
(2023)
Mot clé:
Pêche continentale, Pêche maritime, ZEE-Zone Economique Exclusive, Port, Poissons marins, Commerce international, Gestion et conservation des pêches, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Pêche étrangère, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Mer territoriale, Accès-à-l'information, Institution, Allocation/quota, Mise en application, Règlement des différends, Produits de la pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Haute mer, Relations internationales/coopération, Débarquement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Enregistrement, Périodes, Taille, Volume admissible de captures, Transbordement, Cour/tribunaux, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Éco-audit, Émissions, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2023
Mot clé:
Politique/planification, Financement, Développement durable, Tourisme, Gestion des zones côtières, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2006
(2023)
Mot clé:
Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude, Traçabilité/traçage du produit, Emballage/étiquetage, Normes, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Enregistrement, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2023
Mot clé:
Droits économiques, sociaux et culturels, Institution, Partenariats public-privé (PPP), Classement/déclassement, Expropriation, Gestion/conservation, Gouvernance, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Aire protégée, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2017
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Traçabilité/traçage du produit, Nutrition, Accès-à-l'information, Commerce/industrie/sociétés, Transformation/manutention, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Emballage/étiquetage, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gabon
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1991
(2023)
Mot clé:
Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Collectivité locale, Préservation de l'écosystème, Santé publique, Risques, Droit à un environnement propre/sain, Sécurité alimentaire, Expropriation, Droits de propriété, Propriété commune
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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2011
(2023)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Pêche continentale, Responsabilité/indemnisation, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Transport/dépôt, Loi-cadre, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Institution, Allocation/quota, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Priorités, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Drainage/assèchement, Droits d'utilisation de l'eau, Accord sous-national, Équipement, Collecte de données/déclarations, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Servitude, Égouts, Eau à usage récréatif, Ouvrages, Utilisation durable, Développement durable, Effet transfrontière, Production d'énergie hydroélectrique, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2023
Mot clé:
Agents de lutte biologique, Gestion des déchets, Pollution de la mer, Certification, Mise en application, Eaux usées/déversement, Navire de pêche, Port, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Inspection, Normes environnementales, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montserrat (RU)
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2023
Mot clé:
Énergie renouvelable, Mise en application, Concession, Règlement des différends, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Propriété, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Autorisation/permis, Exploration, Contrat/accord, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2023
Mot clé:
Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation des ressources/des dommages, Lutte contre la pollution, Protection des végétaux, Loi-cadre, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Utilisation durable, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Institution, Gestion intégrée, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Collectivité locale, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Allocation/quota, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Planification territoriale, Monitorage, Lutte contre la pollution, Inventaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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1993
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Politique/planification, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Espèces migratoires, Gestion/conservation, Espèces menacées, Flore sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX