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Législation |
Chine
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2023
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions, Commerce international, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Congo, Rép. Dém. du
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2023
Mot clé:
Changement de climat, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Congo, Rép. Dém. du
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2023
Mot clé:
Changement de climat, Institution, Échange de droits d'émission
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Eau de pluie, Droits d'utilisation de l'eau, Invasion d'eau salée/ensablement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Règlement des différends, Autorisation/permis, Enregistrement, Risques, Lutte contre la pollution, Inspection, Irrigation, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons marins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2013
(2023)
Mot clé:
Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2023
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Additifs alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2022
(2023)
Mot clé:
Tourisme, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2023
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Coopérative/organisation de producteurs, Fruits/noix comestibles, Inspection, Commerce intérieur, Légumes/légumineuses, Vente, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2023
Mot clé:
Mise en application, Genre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Équité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
EIA, Inspection, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Sous-produits animaux, Commerce international, Déchets organiques, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Engrais/nutriments, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2005
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Boisement/reboisement, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Monitorage, Biodiversité, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2008
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Navire de pêche, Infractions/sanctions, Mise en application, Débarquement, Inspection, Relations internationales/coopération, Haute mer, Commerce international, Transbordement, Produits de la pêche, Système d'alerte précoce, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2002
(2023)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eau à usage industriel, Eau potable, Priorités, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Changement de climat, Droits d'utilisation de l'eau, Droit à l'eau, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2023
Mot clé:
Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Périodes, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2023
Mot clé:
Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX