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Législation |
Hongrie
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1995
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, EIA, Institution, Accès-à-l'information, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Législation de base, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Radiation, Pollution sonore (de l'environnement), Préservation de l'écosystème, Principe de précaution, Responsabilité/indemnisation, Éducation, Recherche, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1996
(2023)
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée, Politique/planification, Institution, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1995
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Entité non-gouvernementale, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Égouts, Inondation, Eau potable, Accès-à-l'information, Servitude, Eaux thermales et médicinales, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1991
(2023)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Santé publique, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Évaluation/gestion des risques, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Risques, Radiation, Jeunesse, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Nutrition, Eaux usées/déversement, Égouts, Gestion des déchets, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Santé publique, Normes environnementales, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce/industrie/sociétés, Charbon, Éducation, Gouvernance, Peuples autochtones, Gaz naturel, Énergie nucléaire, Partenariats public-privé (PPP), Énergie renouvelable, Bioénergie, Protection du consommateur, Fonds spécial, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Échange de droits d'émission, Utilisation durable, Émissions, Droit d'accès, Régime foncier
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2023)
Mot clé:
Autorisation/permis, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Gaz naturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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2023
Mot clé:
Institution, Changement de climat, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éducation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
|
2023
Mot clé:
Protection de l’environnement, Relations internationales/coopération
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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2023
Mot clé:
Normes, Certification, Normes environnementales, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2023
Mot clé:
Tourisme, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Biodiversité, Gestion/conservation, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Produits agricoles, Café/cacao/thé, Commerce international, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Boisement/reboisement, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Gestion communautaire, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Émissions, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Droits de l'homme, Peuples autochtones, Inspection, Relations internationales/coopération, Sous-produits forestiers, Évaluation/gestion des risques, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Bovins, Aliments pour animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2023
Mot clé:
Charbon, Royalties/redevances, Minéraux, Gaz naturel, Hydrocarbures, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1989
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Allocation/quota, Autorisation/permis, Concession, Priorités, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Drainage/assèchement, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Zone de conservation des eaux, Équipement, Accès-à-l'information, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage récréatif, Ouvrages, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2023
Mot clé:
Plateau continental, Zone marine, Recherche, Souveraineté, Élimination de déchets, Relations internationales/coopération, Préservation de l'écosystème, Exploration, Pollution de la mer, Protection de l’environnement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2023
Mot clé:
Autorisation/permis, Monitorage, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Évaluation/gestion des risques, Gaz naturel, Certification, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Éco-audit, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Normes environnementales, Planification environnementale, Changement de climat, Émissions, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Politique/planification, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission, Subvention/incitation, Commerce international, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2023
Mot clé:
Fonds spécial, Commerce/industrie/sociétés, Hydrocarbures, Infractions/sanctions, Évaluation des ressources/des dommages, EIA, Financement, Protection de l’environnement, Normes environnementales, Normes, Gestion des zones côtières, Fonds marins, Aire marine, Zones humides, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2023
Mot clé:
Fraude, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Mise en application, Inspection, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Égouts, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement, Pauvreté, Fonds spécial, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX