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Législation |
Îles Marshall
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1984
(2006)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, EIA, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Eau potable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Fonds spécial, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2006
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Classement/déclassement, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Risques, Règlement des différends, Éducation, Mise en application, Gouvernance, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Bovins, Abattage, Restrictions à l'utilisation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Politique/planification, Égouts, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 297/8
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Fédération de Russie
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2006
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Mesures de protection des forêts, Règlement des différends, Autorisation/permis, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2006
Mot clé:
Peuples autochtones, Accord sous-national, Régime foncier, Droits de l'homme, Propriété, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2006
Mot clé:
Peuples autochtones, Gouvernance, Régime foncier, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2006
Mot clé:
Législation de base, Approvisionnement en eau, Institution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2007
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2000
(2007)
Mot clé:
Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Partenariats public-privé (PPP), Bassin/captage/bassin versant, Gestion des zones côtières, Zones humides, Gestion/conservation, Institution, Protection de l'habitat, Oiseaux, Espèces menacées, Espèces exotiques, Espèces migratoires, Re-empoissonnement/repeuplement, Faune sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1972
(2007)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion/conservation, Mammifères marins, Aire marine, Collecte de données/déclarations, Recherche, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
|
2007
Mot clé:
Peuples autochtones, Accord sous-national, Régime foncier, Droits de l'homme, Propriété, Institution, Mise en application, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maldives
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2007
Mot clé:
Planification environnementale, Lutte contre la pollution, EIA, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2007
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Prises accessoires, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Collecte de données/déclarations, Normes, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2007
Mot clé:
Loi-cadre, Éco-audit, Changement de climat, Couche d'ozone, Émissions, Lutte contre la pollution, Risques, Droits/redevances relatives à l'environnement, Prévention des déchets, Responsabilité/indemnisation, Autorisation/permis, Monitorage, Éducation, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1976
(2007)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Pêche étrangère, Droit d'accès, Mise en application, Volume admissible de captures, Politique/planification, Institution, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Haute mer, Poissons cartilagineux, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Droit constitutionnel, Redevances d'exploitation forestière/droits, Redevances pour les eaux, Taxe/impôt, Droits/redevances relatives à l'environnement, Royalties/redevances, Droits d'utilisation de l'eau, Mesures fiscales et de marché
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Viet Nam
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2007
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Mesures de protection des forêts, Transport/dépôt, Biodiversité, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Nouvelle-Zélande
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Source: UNEP,
InforMEA