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Législation |
Éthiopie
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2023
Mot clé:
Petits exploitants/paysans, Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Classement/déclassement, Inventaire, Certification, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Droits de propriété intellectuelle/brevets, Enregistrement, Commerce international, Quarantaine, Biotechnologie, Production végétale, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2023
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Restrictions à l'utilisation, Gestion des déchets, Politique/planification, Accès-à-l'information, Monitorage, Infractions/sanctions, Recyclage/réemploi, Recherche, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2019
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Contrat/accord, Partenariats public-privé (PPP), Énergie renouvelable, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Changement de climat, Concession, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Éco-produits/processus écologique, Éducation, Normes environnementales, Gouvernance, Collectivité locale, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Développement durable, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2017
(2023)
Mot clé:
Autorisation/permis, Location, Terres publiques, Exploitation agricole, Développement agricole, Pâturage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2007
(2023)
Mot clé:
Droits de propriété, Terres publiques, Terres privées, Location, Patrimoine culturel, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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1993
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Infractions/sanctions, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Relevés/plans, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Traçabilité/traçage du produit, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Mise en application, Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Terres privées, Forêt publique, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Minéraux, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
(2023)
Mot clé:
Substances dangereuses, Enregistrement, Autorisation/permis, Principe de précaution, Législation de base, Institution, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Commerce intérieur, Commerce international, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Inventaire, Emballage/étiquetage, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2023
Mot clé:
Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes de qualité de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Érosion, Désertification, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Risques, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2023
Mot clé:
Planification environnementale, Biocarburant, Bioénergie, Énergie renouvelable, Commerce intérieur, Gaz naturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2023
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Désertification, Risques, Gouvernance, Changement de climat, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2023
Mot clé:
Monitorage, Inspection, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Système d'alerte précoce, Recherche, Planification environnementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Substances dangereuses, Inspection, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Enregistrement, Évaluation/gestion des risques, Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2023
Mot clé:
Santé des animaux, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement, Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Vaccination, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce international, Commerce intérieur, Aliments pour animaux, Engrais/nutriments, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1995
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Éducation, Responsabilité/indemnisation, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2007
(2023)
Mot clé:
Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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2023
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux usées/déversement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Engrais/nutriments, Eaux souterraines, Risques, Inspection, Monitorage, Pesticides, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2023
Mot clé:
Énergie nucléaire, Émissions, Protection de l’environnement, Régime foncier, Terres publiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2023
Mot clé:
Boisement/reboisement, Règlement des différends, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Gestion intégrée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Transformation/manutention, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX