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Législation |
Union européenne
|
1984
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
1984
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Monitorage, Pollution de la mer, Exploitation minière, Exploration, Autorisation/permis, Fonds marins, Gestion/conservation, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Brésil
|
1984
Mot clé:
Planification territoriale, Aire protégée, Restrictions à l'utilisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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1982
(1984)
Mot clé:
Institution, Terrains urbains, Régime foncier, Politique/planification, Terres publiques, Fonds spécial, Subdivision foncière
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
Lome
|
Mot clé:
Gestion/conservation, Désertification, Exploration, Accord international-texte, Agro-foresterie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisation internationale, Relations internationales/coopération, Utilisation durable, Ranch/reproduction en captivité, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement agricole, Exploitation minière, Développement durable, Commerce international
Source:
IUCN (ID: TRE-000826)
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Législation |
Brésil
|
1984
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malaisie
|
1984
Mot clé:
ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Plateau continental, Gestion/conservation, Navigation, Recherche, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malaisie
|
1984
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Aire protégée, Forêt de protection, Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Oman
|
1985
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Inspection, Responsabilité/indemnisation, Enregistrement, Aire protégée, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Îles Caïmanes (RU)
|
1985
Mot clé:
Institution, Autorisation/permis, Eaux souterraines, Redevances pour les eaux, Ouvrages, Enregistrement, Égouts, Contrat/accord, Gestion des resources en eau douce, Collecte de données/déclarations, Inspection, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chine
|
1985
Mot clé:
Pollution de la mer, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Port, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
1985
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Vienna
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Source:
IUCN (ID: TRE-000829)
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Législation |
Somalie
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1985
Mot clé:
Pêche maritime, Entité non-gouvernementale, Pêche étrangère, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Navire de pêche, Transformation/manutention, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1985
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Espèces migratoires, Taille, Règlement des différends, Gestion/conservation, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
|
1985
Mot clé:
Exploitation minière, Hydrocarbures, Enregistrement, Institution, Contrat/accord, Planification environnementale, Normes environnementales, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
Nairobi
|
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Responsabilité/indemnisation, Exploration, Recherche, Gestion/conservation, Aire marine, Biodiversité, Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème, EIA, Gestion des ressources marines, Zonage, Zone marine, Accord international-texte
Source:
IUCN (ID: TRE-000823)
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Législation |
Union européenne
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1985
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
Kuala Lumpur
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Mot clé:
Aire protégée, Participation du public, Préservation de l'écosystème, Re-empoissonnement/repeuplement, Accord international-texte, Organisation internationale, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Accès-à-l'information, Conservation du sol/amélioration du sol, Ressources génétiques, Flore sauvage, Biodiversité, Planification territoriale, Utilisation durable, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Recherche, Accès et partage des avantages, Exploration, Commerce d'espèces, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Mesures de protection des forêts, Espèces menacées, Gestion/conservation, Boisement/reboisement, Protection des espèces, Effet transfrontière
Source:
IUCN (ID: TRE-000820)