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Législation |
Cabo Verde
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2023
Mot clé:
Gouvernance, Planification environnementale, Planification territoriale, Développement durable, Décentralisation, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1999
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Changement de climat, Normes, Loi-cadre, Produits de nettoyage/détergents, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Eau à usage industriel, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution par les hydrocarbures, Remise en état des sols, Restrictions à l'utilisation, Eaux usées/déversement, Déchets organiques, Égouts, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2023
Mot clé:
Royalties/redevances, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2013
(2023)
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Navigation, Ouvrages, Port, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
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2023
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pesticides, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2023
Mot clé:
Législation de base, Autorisation/permis, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets solides, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Commerce/industrie/sociétés, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2005
(2023)
Mot clé:
Accès-à-la-justice, Aliments pour animaux, Aquaculture, Biosécurité, Collecte de données/déclarations, Émissions, Maladie des poissons, Gouvernance, Inspection, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Enregistrement, Normes, Développement durable, Santé des animaux, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Relevés/plans, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2014
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Santé publique, Nutrition, Additifs alimentaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2023
Mot clé:
Planification territoriale, Relevés/plans, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2023
Mot clé:
Viticulture/pratiques vinicoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce/industrie/sociétés, Santé publique, Fraude, Emballage/étiquetage, Céréales/grains/riz, Protection du consommateur, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Produits agricoles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2023
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Contrat/accord, Financement, Partenariats public-privé (PPP), Fonds spécial, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2023
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Monitorage, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Radiation, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Accès-à-l'information, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sénégal
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, EIA, Gestion communautaire, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2023
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Pollution de la mer, Protection des espèces, Recherche, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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1992
(2023)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Transformation/manutention, Enregistrement, Contrat/accord, Tourisme, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2023
Mot clé:
Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Certification, Transformation/manutention, Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce international, Législation de base, Emballage/étiquetage, Nutrition, Aliments pour animaux, Variété végétale, Production végétale, Ressources génétiques, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2023
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Législation de base, Protection du consommateur, Contrat/accord, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Inspection, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Transport/dépôt, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guyana
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2023
Mot clé:
Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Institution, Certification, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Mariculture, Inspection, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Aquaculture, Hygiène/procédures sanitaires, HACCP, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2023
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Questions de procédures, Enregistrement, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2011
(2023)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Monitorage, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Irrigation, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX