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Législation |
Brésil
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1984
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iraq
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2008
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Lutte contre la pollution, Santé publique, Planification environnementale, Fonds spécial, Normes environnementales, Système d'alerte précoce, Monitorage, Collectivité locale, Inspection, Substances dangereuses, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Pollution du sol/qualité, Biodiversité, Recyclage/réemploi, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pesticides, Risques, Évaluation/gestion des risques, Pollution sonore (de l'environnement), Déchets dangereux, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1997
(2006)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2015
Mot clé:
Participation du public, Politique/planification, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1987
(2022)
Mot clé:
Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits/redevances relatives à l'environnement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Royalties/redevances, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Koweït
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2015
Mot clé:
Commerce intérieur, Commerce international, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Infractions/sanctions, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2015
Mot clé:
Éco-audit, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1997
(2006)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2001
(2012)
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Abattage, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Qatar
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2002
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Renforcement des capacités, Risques, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution de la mer, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Biodiversité, Politique/planification, Eaux superficielles, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1993
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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1996
Mot clé:
Accès-à-l'information, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Monitorage, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2004
Mot clé:
EIA, Questions de procédures, Participation du public, Planification environnementale, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Biodiversité, Législation de base, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1997
(2007)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2007
Mot clé:
Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Navigation, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement, Eau potable, Redevances pour les eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2017
Mot clé:
Autorisation/permis, Institution, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Île de Guernsey (RU)
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2004
(2008)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Autorisation/permis, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Politique/planification, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Yémen
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1993
Mot clé:
Inspection, Institution, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Navigation, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Substances dangereuses, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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1994
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, EIA, Infractions/sanctions, Mise en application, Gestion communautaire, Éducation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX