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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Navire de pêche, Enregistrement, Commerce international, Espèces exotiques, Maladie des poissons, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Monitorage, Autorisation de pêche, Re-empoissonnement/repeuplement, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Inspection, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Transformation/manutention, HACCP, Poissons cartilagineux, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2005
Mot clé:
Boisement/reboisement, Patrimoine culturel, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Peuples autochtones, Parcs nationaux, Parasites/maladies, Matériel de reproduction/semences, Politique/planification, Forêt privée, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Forêt publique, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Restrictions à l'utilisation, Mauvaises herbes, Érosion, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Normes environnementales, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Pesticides, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Gestion/conservation, Espèces menacées, Espèces exotiques, Protection des végétaux, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Barbade
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2003
(2005)
Mot clé:
Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2005
Mot clé:
EIA, Inondation, Drainage/assèchement, Ouvrages, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2005
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents de lutte biologique, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Organisme génétiquement modifié (OGM), Fonds spécial, Cour/tribunaux, Monitorage, Gestion des déchets, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Biodiversité, Principe de précaution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pesticides, Protection des végétaux, Gestion des zones côtières, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Zones humides, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Thaïlande
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2005
Mot clé:
Normes, Protection de l’environnement, Certification, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2003
(2005)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Politique/planification, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Institution, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Législation de base, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2005
Mot clé:
Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2005
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Corail, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2005
Mot clé:
Terrains agricoles, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Engrais/nutriments, Contrat/accord, Politique/planification, Production écologique/production biologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fidji
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2005
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Éco-audit, EIA, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEC)/MED WG. 264/10
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Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Soudan
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2005
Mot clé:
Révision constitutionnelle, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Collectivité locale, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Pêche continentale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1972
(2005)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Accord sous-national, Législation de base, Politique/planification, Eaux continentales, Zones humides, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2005
Mot clé:
Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Politique/planification, Renforcement des capacités, Genre, Zone de montagne
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2005
Mot clé:
Biotechnologie, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Normes environnementales, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement, Hygiène/procédures sanitaires, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2005
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2005
Mot clé:
EIA, Éco-audit, Certification, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2005
Mot clé:
Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX