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Législation |
Malawi
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1983
Mot clé:
Terrains agricoles, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Responsabilité/indemnisation, EIA, Exploitation minière, Hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Exploration, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1983
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bermudes (RU)
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1983
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Autorisation/permis, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Quito
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Source:
IUCN (ID: TRE-000769)
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Législation |
Égypte
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1983
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Aire protégée, EIA, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Pollution du sol/qualité, Institution, Législation de base, Espèces exotiques, Corail, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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1983
Mot clé:
Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Institution de bassin, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Priorités, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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1983
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1983
Mot clé:
Normes environnementales, Protection de l'habitat, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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1983
Mot clé:
Patrimoine culturel, Planification environnementale, Aire protégée, Forêt de protection, Terrains urbains, Planification territoriale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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1983
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Émissions, Inspection, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1983
Mot clé:
Pollution de la mer, Droit d'accès, Autorisation/permis, Concession, Système d'alerte précoce, EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Navigation, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
1983
Mot clé:
Pollution de la mer, Droit d'accès, Concession, EIA, Lutte contre la pollution, Mer territoriale, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malaisie
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1984
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Radiation, Institution, Inspection, Infractions/sanctions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Cour/tribunaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grenade
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1949
(1984)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Forêt de protection, Service forestier/agents forestiers, Forêt privée, Conservation du sol/amélioration du sol, Aire protégée, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Terres publiques, Érosion, Pâturage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1983
(1984)
Mot clé:
Exploration, Gaz naturel, Hydrocarbures, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Chasse/capture, Gestion/conservation, Mammifères marins, Principe de précaution, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Politique/planification, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Cape Town
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Mot clé:
Recherche, Accord international-texte, Production d'énergie hydroélectrique
Source:
IUCN (ID: TRE-001996)
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Législation |
Chine
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1984
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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1984
Mot clé:
Protection des animaux, Bovins, Volaille, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1984
Mot clé:
Peuples autochtones, Contrat/accord, Institution, Propriété, Droits acquis/droits préexistants, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Chasse/capture, Ramassage/récolte, Biodiversité, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Pollution atmosphérique (sources fixes), Économie et environnement
Source: UNEP,
InforMEA