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Législation |
Türkiye
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1989
(1991)
Mot clé:
Institution, Fonds spécial, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2003
(2021)
Mot clé:
Fonds spécial, Taxe/impôt, Royalties/redevances, Financement, Émissions, Principe pollueur-payeur, Collectivité locale, Monitorage, Éducation, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1994
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Planification territoriale, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Terres publiques, Recherche, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Fonds spécial, Restrictions à l'utilisation, Gestion des déchets, Zonage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sainte-Hélène (RU)
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2016
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Institution, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Planification territoriale, Contrat/accord, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Risques, Développement durable, Pollution des eaux douces, Législation de base, Gestion/conservation, Biodiversité, Aire protégée, Parcs nationaux, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Protection des espèces, Espèces exotiques, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2005
Mot clé:
Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Institution, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2019
(2019)
Mot clé:
Planification environnementale, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Institution, Politique/planification, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Patrimoine culturel, Exploitation minière, Questions de procédures, Médicaments, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1992
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Organisme génétiquement modifié (OGM), Accès-à-l'information, EIA, Infractions/sanctions, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2009
(2017)
Mot clé:
Couche d'ozone, Classement/déclassement, EIA, Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Peuples autochtones, Politique/planification, Exploitation minière, Gestion des déchets, Médicaments, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1998
(2014)
Mot clé:
Couche d'ozone, Classement/déclassement, EIA, Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Peuples autochtones, Politique/planification, Exploitation minière, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Irlande
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Mot clé:
Planification territoriale, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Fédération de Russie
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2010
Mot clé:
Collectivité locale, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2010
Mot clé:
Eau potable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2017
Mot clé:
Institution, EIA, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Changement de climat, Émissions, Exploitation agricole, Pauvreté, Développement durable, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
|
Mexique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Guyana
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1996
(2005)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Développement durable, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
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1992
(2015)
Mot clé:
Loi-cadre, Érosion, Lutte contre la pollution, Institution, EIA, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Produits de nettoyage/détergents, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
Mot clé:
Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2009
Mot clé:
Gestion des déchets, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX