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Législation |
Macédoine du Nord
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2004
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Conservation ex situ, Aire protégée, Ressources génétiques, Chasse/capture, Détention d'animaux vivants, Monitorage, Re-empoissonnement/repeuplement, Institution, Politique/planification, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Protection des espèces, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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1962
(2004)
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1977
(2004)
Mot clé:
Développement agricole, Recherche, Extension agricole, Gouvernance, Institution, Certification, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Protection du consommateur, Biosécurité
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
VII/5
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1990
(2004)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Monitorage, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1990
(2004)
Mot clé:
Espèces exotiques, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2004
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Monitorage, Allocation/quota, Volume admissible de captures, Pêche non-commerciale, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Corail, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1989
(2004)
Mot clé:
Oiseaux, Zones humides, Protection de l'habitat, Peuples autochtones, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2004
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Eaux continentales, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guam (EUA)
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1997
(2004)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Zones humides, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2004
Mot clé:
Aire protégée, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Re-empoissonnement/repeuplement, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2004
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Re-empoissonnement/repeuplement, Prises accessoires, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2004
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Gestion communautaire, Gouvernance, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1974
(2004)
Mot clé:
Pêche maritime, Autorisation de pêche, Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches, Mammifères marins, Principe de précaution, Autorisation/permis, Espèces menacées, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Recherche, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Vierges Brit. (RU)
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2004
Mot clé:
Planification territoriale, EIA, Institution, Politique/planification, Autorisation/permis, Aire protégée, Terrains agricoles, Cour/tribunaux, Législation de base, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
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2005
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Protection de l’environnement, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, EIA, Patrimoine culturel, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2005
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2005
Mot clé:
Aire protégée, Tourisme, Royalties/redevances, Parcs nationaux, Forêt récréative
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2005
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Biodiversité, Biotechnologie, Classement/déclassement, Organisme génétiquement modifié (OGM), EIA, Institution, Recherche, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2005
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Volume admissible de captures, Droit d'accès, Poissons cartilagineux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX