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droit de l'environnement

13853 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Fishery Management Plan for Coral and Coral Reefs in the Gulf of Mexico and the South Atlantic.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1982

    Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Pêche non-commerciale, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Corail, Zones marines protégées, Protection des espèces, Aire protégée, Animaux aquatiques

    Source: FAO, FAOLEX

  • Convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages

    Traité | Multilatéral | Brussels |

    Mot clé: Inventaire, Aire protégée, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Recherche, Éducation, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation

    Source: IUCN (ID: TRE-000757)

  • Law No. 7 of 1982 on the protection of the environment.

    Législation | Libye | 1982

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Législation de base, Classement/déclassement, EIA, Planification environnementale, Port, Déchets dangereux, Inspection, Institution, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Émissions, Politique/planification, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche maritime, Maillage, Gestion et conservation des pêches

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Law No. 1.532 establishing the State Policy on prevention and control of pollution within the State of Amazonas.

    Législation | Brésil | 1982

    Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème

    Source: FAO, FAOLEX

  • Commonwealth, Environmental Protection Act (P.L. 3-23).

    Législation | Îles Marriannes-Nord (EUA) | 1982

    Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Marine Environment Protection Law of the People's Republic of China.

    Législation | Chine | 1982

    Mot clé: Pollution de la mer, Zones marines protégées, Mer territoriale, Zone marine, Aire marine, Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Constitution of the Republic of Türkiye.

    Législation | Türkiye | 1982

    Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Production animale, Protection du consommateur, Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Érosion, Expropriation, Mesures financières agricoles, Gestion forestière/conservation des forêts, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Terres publiques, Droit à un environnement propre/sain, Droits d'utilisation de l'eau, Droits de l'homme, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 5 “On the protection of cultivated plants and forests, and the pesticide regime”.

    Législation | Roumanie | 1982

    Mot clé: Agro-foresterie, Cultures/pâtures, Engrais/nutriments, Pastoralisme, Produits agricoles, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Conservation du sol/amélioration du sol, Santé publique, Pesticides, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Matériel de reproduction/semences, Mesures de protection des forêts, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Mauvaises herbes, Loi-cadre, Variété végétale, Production végétale

    Source: FAO, FAOLEX

  • Council Directive 82/884/EEC on a limit value for lead in the air.

    Législation | Union européenne | 1982

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Council Regulation (EEC) No 3626/82 on the implementation in the Community of the Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora.

    Législation | Union européenne | 1982

    Mot clé: Autorisation/permis, Certification, Espèces menacées, Mise en application, Institution, Marquage/identificacion, Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Recherche, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse

    Source: FAO, FAOLEX

  • Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

    Traité | Multilatéral | Montego Bay |

    Mot clé: Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation

    Source: IUCN (ID: TRE-000753)

  • Regulation No. 17896 on the creation and operation of private and public combines.

    Législation | Türkiye | 1982

    Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux

    Source: FAO, FAOLEX

  • Mines Act, 1952 (Act No. 35 of 1952).

    Législation | Inde | 1952 (1983)

    Mot clé: Exploitation minière, Charbon, Inspection, Gestion/conservation, Normes environnementales, Exploration, Minéraux, Autorisation/permis, Genre, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental protection in Islam

    Auteur: IUCN Commission on Environmental Law / Meterology and Environmental Protection Administration (MEPA)

    Éditeur: IUCN | Gland, Switzerland | 1983

    Littérature | International

    Mot clé: Patrimoine culturel, Éthique et environnement

    Source: IUCN (ID: MON-055125)

  • Law No. 650 of 11 January 1983 regulating the policy for the defence and protection of river and lake basins in Rio de Janeiro.

    Législation | Brésil | 1983

    Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Eaux continentales, Institution, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Ministerial Decree No. 8 of 1982 on the executive Regulations of Law No. 48 of 1982 concerning the Protection of the Nile River and water channels from pollution.

    Législation | Égypte | 1983

    Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Navigation, Eaux usées/déversement, Eau potable, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Decree No. 1983/6007 of the Council of Ministers on ratifying the Convention On Long-Range Transboundary Air Pollution.

    Législation | Türkiye | 1983

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Santé publique, Principe de précaution, Évaluation/gestion des risques, Effet transfrontière

    Source: FAO, FAOLEX

  • Fishery Management Plan for Coastal Migratory Pelagic Resources of the Gulf of Mexico and South Atlantic.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1983

    Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Poissons marins, Espèces migratoires, Taille, Règlement des différends

    Source: FAO, FAOLEX

  • Land Development (Amendment) Act.

    Législation | Sri Lanka | 1983

    Mot clé: Expropriation, Relevés/plans, Régime foncier, Propriété, Commission foncière, Réforme agraire

    Source: FAO, FAOLEX

  • Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes

    Traité | Multilatéral | Cartagena |

    Mot clé: Accord international-texte, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Recherche, EIA, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Zone marine, Institution, Exploration, Biodiversité, Relations internationales/coopération, Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends

    Source: IUCN (ID: TRE-000763)