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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Subvention/incitation, Terres publiques, Location
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Moldova, République de
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1996
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Bois, Sous-produits forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Monitorage, Enregistrement, Zone de conservation des eaux, Biodiversité, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2023
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Transport/dépôt, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Eau de pluie, Droits d'utilisation de l'eau, Invasion d'eau salée/ensablement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Règlement des différends, Autorisation/permis, Enregistrement, Risques, Lutte contre la pollution, Inspection, Irrigation, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2002
(2023)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eau à usage industriel, Eau potable, Priorités, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Changement de climat, Droits d'utilisation de l'eau, Droit à l'eau, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Planification environnementale, Emballage/étiquetage, Protection de l’environnement, Normes, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Extension agricole, Terrains agricoles, Santé des animaux, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Changement de climat, Cultures/pâtures, Collecte de données/déclarations, Production écologique/production biologique, Éducation, Émissions, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Gaspillage alimentaire, Production végétale, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification territoriale, Médicaments, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Production animale, Protection des animaux, Protection des végétaux, Irrigation, Utilisation de l'eau par le bétail, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Accès-à-l'information, Allocation/quota, Animaux aquatiques, Certification, Pêche artisanale, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Haute mer, Inspection, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Zone marine, Marquage/identificacion, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Zone de pêche protégée, Enregistrement, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Transbordement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Poissons d'eau douce, Commerce intérieur, Poissons marins, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2023
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Enregistrement, Conservation du sol/amélioration du sol, Taxe/impôt, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2023
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Aquaculture, Pêche continentale, Pêche maritime, Droit d'accès, Allocation/quota, Santé des animaux, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Gestion communautaire, Concession, Coopérative/organisation de producteurs, Cour/tribunaux, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Exploration, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Haute mer, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Espèces exotiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Mariculture, Zone marine, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Politique/planification, Traitement post-récolte, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Périodes, Taille, Restrictions à l'utilisation, Zones marines protégées, Zones humides, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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2023
Mot clé:
Énergie renouvelable, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion communautaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
MC-5/13
–
active
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Minamata Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Brésil
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1988
(2023)
Mot clé:
Risques, Gestion des zones côtières, Mise en application, Érosion, Aire marine, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification territoriale, Institution, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1982
(2023)
Mot clé:
Pollution de la mer, Législation de base, Zone marine, Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2023
Mot clé:
Protection de l’environnement, Tourisme, Patrimoine culturel, Relevés/plans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2023)
Mot clé:
Exploitation minière, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Hydrocarbures, Remise en état des sols, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2023
(2023)
Mot clé:
Institution de bassin, Institution, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Aquaculture, Ranch/reproduction en captivité, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2016
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX