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Règlement no 63: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne le bruit

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Aoû 15, 1985
Source
IUCN (ID: TRE-000832)
Titre (Anglais)

Regulation No.63: Uniform Provisions concerning the Approval of Mopeds with regard to Noise

Titre (Autre)

Regelung Nr.63: Einheitliche Vorschriften über die Genehmigung der Fahrräder mit Hilfsmotor (Motorfahrräder, Mopeds) hinsichtlich Lärm

Lieu d'adoption
Geneva
Dépositaire
NU Nations Unies
Langue
Anglais
Entrée en vigueur
Aoû 15, 1985
Sujet
Air et atmosphère
Aire géographique
Europe
Site web
treaties.un.org

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