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Protocol on the Protection of the Black Sea Marine Environment against Pollution from Land-Based Sources

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Avr 21, 1992
Source
IUCN (ID: TRE-001392)
Lieu d'adoption
Bucharest
Dépositaire
Roumanie
Langue
Anglais
Entrée en vigueur
Jan 15, 1994
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes, Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses, Mer
Mot clé
Monitorage Accord international-texte Pollution marine (d'origine tellurique) Substances dangereuses Institution Pollution de la mer Zone marine Gestion/conservation Navigation Hydrocarbures Déchets dangereux Recherche Effet transfrontière Responsabilité/indemnisation Pollution par les hydrocarbures Collecte de données/déclarations Qualité de l'air/pollution de l'air Préservation de l'écosystème
Texte intégral
Anglais  
Site web
www.blacksea-commission.org

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur Ratification * Signature simple
Bulgarie
Fédération de Russie
Géorgie
Roumanie
Turquie
Ukraine

* [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature

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