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Protocole de 2003 relatif à la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Mondial
Date
Mai 16, 2003
Source
IUCN (ID: TRE-001401)
Titre abgrégé

FUND Protocol 2003

Titre (Anglais)

Protocol of 2003 to the International Convention on the Establishment of an international Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1992

Titre (Autre)

Protokoll von 2003 zum Internationalen Übereinkommen von 1992 über die Errichtung eines Internationalen Fonds zur Entschädigung für Ölverschmutzungsschäden

Lieu d'adoption
London
Dépositaire
OMI Organisation maritime internationale
Langue
Arabe, Chinois, Anglais, Français, Russe, Espagnol
Entrée en vigueur
Mar 3, 2005
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses
Texte intégral
Anglais   Français   Espagnol  
Site web
www.imo.org

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur Ratification * Signature simple
Allemagne -
Australie -
Barbade -
Belgique -
Canada -
Congo -
Corée, République de -
Croatie -
Danemark -
Espagne
Estonie -
Finlande -
France
Grèce -
Hongrie -
Irlande -
Italie -
Japon -
Lettonie -
Lituanie -
Maroc -
Monténégro -
Norvège -
Pays-Bas -
Pologne -
Portugal -
Royaume-Uni -
Slovaquie -
Slovénie
Suède -
Turquie -

* [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature

Références - Traités

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