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Annexe IV du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement - Prévention de la pollution marine

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Oct 4, 1991
Source
IUCN (ID: TRE-147948)
Titre (Anglais)

Annex IV to the Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty - Prevention of marine pollution

Titre (Espagnol)

Anexo IV del Protocolo del Tratado Antártico sobre Protección del Medio Ambiente - Prevención de la contaminación marina

Lieu d'adoption
Madrid
Dépositaire
États-Unis d'Amérique
Langue
Anglais, Français, Russe, Espagnol
Entrée en vigueur
Jan 14, 1998
Sujet
Questions juridiques, Mer, Déchets et substances dangereuses
Texte intégral
Anglais   Français   Espagnol   Autre  
Site web
www.ats.aq
www.state.gov
www.state.gov
www.state.gov

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Équateur
États-Unis d'Amérique

* [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature

Références - Traités

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