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Modification du texte et des annexes autres que III et VII du Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Déc 13, 2012
Source
IUCN (ID: TRE-160061)
Titre (Anglais)

Amendments to the Text of and Annexes Other than III and VII to the 1998 Protocol on Heavy Metals

Titre (Autre)

Внесение поправок в текст Протокола по тяжелым металлам 1998 года и приложения к нему, за исключением приложений III и VII

Lieu d'adoption
Geneva
Dépositaire
NU Nations Unies
Langue
Anglais, Français, Russe
Sujet
Déchets et substances dangereuses, Air et atmosphère
Mot clé
Collecte de données/déclarations Pollution atmosphérique (sources fixes) Mise en application Effet transfrontière Conservation de l'énergie/production de l'énergie Règlement des différends Émissions Pollution atmosphérique (sources mobiles) Qualité de l'air/pollution de l'air
Texte intégral
Anglais  
Site web
treaties.un.org

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur Ratification *
Allemagne -
Chypre -
Croatie -
Danemark -
Espagne -
Estonie -
Finlande -
Lituanie -
Luxembourg -
Pays-Bas -
Roumanie -
Royaume-Uni -
République Tchèque -
Slovaquie -
Suisse -
Suède -
Union européenne -
États-Unis d'Amérique -

* [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature

Références - Traités

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