Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Traité

Protocole additionel à l'Accord-cadre relatif à l'environnement du MERCOSUR

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Date
Jul 7, 2004
Source
IUCN (ID: TRE-153713)
Titre (Anglais)

Additional Protocol to the Framework agreement on the environment of MERCOSUR

Titre (Espagnol)

Protocolo adicional al Acuerdo Marco sobre Medio Ambiente del MERCOSUR

Lieu d'adoption
Puerto Iguazú
Dépositaire
Paraguay
Langue
Espagnol
Entrée en vigueur
Avr 21, 2012
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accord international-texte Accès-à-l'information Catastrophe
Aire géographique
Amérique du Sud, Atlantique Sud, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amazone
Texte intégral
Autre  
Site web
www.mre.gov.py

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur Ratification * Signature simple
Argentine
Brésil
Paraguay
Uruguay

* [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature

Références - Traités

Habilité par