Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Traité

Protocol Additionnel No.6 à la Convention Revisée pour la Navigation du Rhin

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Oct 21, 1999
Source
IUCN (ID: TRE-002499)
Titre (Anglais)

Additional Protocol No.6 to the Revised Convention on Navigation on the Rhine

Titre (Autre)

Zusatzprotokoll Nr.6 zu der Revidierten Rheinschiffahrtsakte

Lieu d'adoption
Strasbourg
Dépositaire
CCNR Commission Centrale pour la Navigation du Rhin
Langue
Néerlandais, Français, Allemand
Entrée en vigueur
Nov 1, 2011
Sujet
Eau
Aire géographique
Europe
Texte intégral
Français   Autre  
Site web
www.ccr-zkr.org
www.ccr-zkr.org

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur Ratification * Signature simple
Allemagne
Belgique
France
Pays-Bas
Suisse

* [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature

Références - Traités

Amende
Habilité par