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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination.

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Fév 12, 2003
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-149586)
Lieu d'adoption
Libreville
Langue
Français
Entrée en vigueur
Fév 5, 2004
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Accord international-texte Transport/dépôt Déchets dangereux
Texte intégral
Autre  
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur
France -
Gabon -