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VwGH stärkt Rechtsschutz durch Aarhus-Konvention und EuGH-Rechtsprechung

Auteur
Rametseiner T., Alge T.
Périodique/Collection
Recht der Umwelt (RdU) | 2018(4); p. 137-143
Date
2018
Source
IUCN (ID: ANA-093707)
Éditeur | Lieu de publication
Manz | Wien, Austria
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Allemand
Pays/Territoire
Autriche
Sujet
Questions juridiques
Mot clé
Cour/tribunaux Accès-à-l'information Accès-à-la-justice Mise en application au niveau national/transposition

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)