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Umweltinformationsgesetz - Kommentar

Auteur
Götze R., Engel G.-R.
Date
2017
Source
IUCN (ID: MON-091302)
Éditeur | Lieu de publication
Erich Schmidt Verlag GmbH & Co. | Berlin; Germany
ISBN
978-3-503-15870-6
Pages
292 p.
Type du document
Monographie/livre, Série
Langue
Allemand
Pays/Territoire
Allemagne, Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Accès-à-la-justice Mise en application au niveau national/transposition Participation du public

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)

Législation

Environment Information Act.

Législation | Allemagne | 1994 (2001)

Mot clé: Législation de base, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX