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Umwelt-Rechtsbehelfsgesetz - kein Ende in Sicht?

Auteur
Beier A.
Périodique/Collection
Umwelt und Planungsrecht (UPR) | Vol. 38(5); p. 161-165
Date
2018
Source
IUCN (ID: ANA-093766)
Éditeur | Lieu de publication
Kommunalschriften-Verlag J. Jehle GmbH | Munich, Germany
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Allemand
Pays/Territoire
Allemagne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-la-justice Accès-à-l'information

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)

Législation

Legal Remedy Environment Act.

Législation | Allemagne | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX