Trade measures in multilateral environmental agreements Auteur institution OECD Date 1999 Source IUCN (ID: MON-067366) Éditeur | Lieu de publication OECD | Paris, France ISBN 92-64-17130-4 Pages 214 p. Type du document Document d'organisation international Langue Anglais Champ d'application International Sujet Environnement gén. Mot clé Commerce international Subvention/incitation Pays en voie de développement D'autres références Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Traité | Multilatéral | Montreal | Sep 16, 1987 Mot clé: Couche d'ozone Source: IUCN (ID: TRE-000953) Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Traité | Multilatéral | Washington | Mar 3, 1973 Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Espèces animales protégées, Certification, Gestion/conservation, Biodiversité, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Inventaire, Accord international-texte, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Espèces végétales protégées, Produits de la chasse Source: IUCN (ID: TRE-000483) Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003)