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Towards a new regime of state responsbility for nuclear activities

Auteur
La Fayette L. de
Périodique/Collection
Nuclear Law Bulletin | Vol. 50; 7 - 35; 29 p.
Date
1992
Source
IUCN (ID: ANA-048043)
Éditeur | Lieu de publication
OECD Publications | Paris, France
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Catastrophe Énergie nucléaire Allocation des coûts environnementaux Responsabilité/indemnisation

D'autres références

Traité

Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Transport/dépôt, Navigation, Règlement des différends, Haute mer, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Pollution marine (imputable aux navires)

Source: IUCN (ID: TRE-000116)

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)