Toezichthoudende mechanismen in het internationale milieurecht Auteur Nollkaemper A. Monographie Milieurecht in stelling Date 1990 Source IUCN (ID: ANA-044304) Éditeur | Lieu de publication W.E.J. Tjeenk Willink | Zwolle, The Netherlands Pages 182 - 199; 18 p. Langue Néerlandais Champ d'application International Pays/Territoire Union européenne Sujet Environnement gén. D'autres références Traité Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78) Traité | Multilatéral | London | Fév 17, 1978 Mot clé: Relations internationales/coopération, Zone marine, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Relevés/plans, Normes, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Mise en application, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution marine (imputable aux navires), Certification, Monitorage, Règlement des différends, Évaluation des ressources/des dommages, Cour/tribunaux, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Navigation Source: IUCN (ID: TRE-000112) Traité Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets Traité | Multilatéral | London; Mexico City; Moscow; Washington D.C. | Aoû 5, 1981 Mot clé: Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Pollution de la mer, Pollution radioactive, Organisation internationale, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Pollution de la mer (immersion de déchets), Navigation, Agents biologiques, Monitorage, Inspection, Déchets radioactifs, Toxicité/empoisonnement Source: IUCN (ID: TRE-000420) Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Traité | Multilatéral | Montreal | Sep 16, 1987 Mot clé: Couche d'ozone Source: IUCN (ID: TRE-000953) Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Traité | Multilatéral | Washington | Mar 3, 1973 Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Espèces animales protégées, Certification, Gestion/conservation, Biodiversité, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Inventaire, Accord international-texte, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Espèces végétales protégées, Produits de la chasse Source: IUCN (ID: TRE-000483)