The Trafigura Case and the System of Prior Informed Consent Under the Basel Convention A Broken System? Auteur Cox G. Périodique/Collection Law, Environment and Development Journal (LEAD Journal) | Vol. 6(3); 263- 283; 21 p. Date 2010 Source IUCN (ID: ANA-085365) Éditeur | Lieu de publication School of Oriental and African Studies, University of London | London, UK ISSN 1746-5893 Type du document Article en publication périodique Langue Anglais Champ d'application International Sujet Environnement gén. Mot clé Accord international-mise en oeuvre Pays en voie de développement Déchets dangereux EIA ICP-information et consentement préalables D'autres références Traité Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux Traité | Multilatéral | Basel | Déc 10, 1999 Mot clé: Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, ICP-information et consentement préalables, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Règlement des différends, Mise en application Source: IUCN (ID: TRE-001341)