Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

The Protocol on Strategic Environmental Assessment: A Matter of Good Governace

Auteur
De Mulder J.
Périodique/Collection
Review of European Community and International Environmental Law (RECIEL) | Vol. 20 (3); 232-247; 16 p.
Date
2011
Source
IUCN (ID: ANA-086370)
Éditeur | Lieu de publication
Blackwell Publishers | Oxford, UK
ISSN
0962-8797
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Gouvernance Politique/planification EIA Gestion/conservation

D'autres références

Traité

Protocole à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale

Traité | Multilatéral | Kiev |

Mot clé: Participation du public, Collecte de données/déclarations, ICP-information et consentement préalables, Règlement des différends, Recherche, ONG, Monitorage, Effet transfrontière, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001371)

Traité

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Traité | Multilatéral | Espoo |

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Recherche, ICP-information et consentement préalables, EIA, Effet transfrontière, Participation du public, Monitorage, Règlement des différends

Source: IUCN (ID: TRE-001108)