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The liability protocol to the Basel Convention on Transboundary Movement of Hazardous Wastes: An overview

Auteur
Tladi D.
Périodique/Collection
The South African Journal of Environmental Law and Policy | Vol. 7(2); 202 - 212; 11 p.
Date
2000
Source
IUCN (ID: ANA-067918)
Éditeur | Lieu de publication
School of Law, University of Natal | Scottsville, RSA
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Déchets dangereux Responsabilité/indemnisation

D'autres références

Traité

Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, ICP-information et consentement préalables, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Règlement des différends, Mise en application

Source: IUCN (ID: TRE-001341)

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)