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The leading legal regimes dealing with liability for oil pollution from ships

Auteur
Bryant H.
Périodique/Collection
European Environmental Law Review | Vol. 2(3); 69 - 72; 4 p.
Date
1993
Source
IUCN (ID: ANA-051302)
Éditeur | Lieu de publication
Graham & Trotman /Martinus Nijhoff | London, UK, Europe
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution marine (imputable aux navires) Responsabilité/indemnisation Pollution par les hydrocarbures

D'autres références

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)

Traité

Protocole de la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Organisation internationale, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Financement, Fonds spécial

Source: IUCN (ID: TRE-000554)