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The Basel Convention: Ten years on

Auteur
Kummer K.
Périodique/Collection
Review of European Community and International Environmental Law (RECIEL) | Vol. 7(3); 227 - 236; 10 p.
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-064506)
Éditeur | Lieu de publication
Basil Blackwell Ltd. | London, UK
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)