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The Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their disposal: 1999 Protocol on Liability and Compensation

Auteur
Choksi S.
Périodique/Collection
Ecology Law Quarterly | Vol. 28(2); 509 - 539; 31 p.
Date
2001
Source
IUCN (ID: ANA-067267)
Éditeur | Lieu de publication
School of Law (Boalt Hall) University of California | Berkeley, CA, USA
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Pays/Territoire
États-Unis d'Amérique
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Mise en application au niveau national/transposition

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)