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The Basel compliance mechanism

Auteur
Shibata A.
Périodique/Collection
Review of European Community and International Environmental Law (RECIEL) | Vol. 12(2); 183 - 198; 16 p.
Date
2003
Source
IUCN (ID: ANA-069939)
Éditeur | Lieu de publication
Basil Blackwell Ltd. | London, UK
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application Mouvement transfrontière des déchets Politique/planification

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)