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The Aarhus Convention at Ten: Interactions and Tensions between Conventional International Law and EU Environmental Law

Auteur
Pallemaerts M.
Date
2009
Source
IUCN (ID: MON-088527)
Éditeur | Lieu de publication
Europa Law Publishing | Groningen, The Netherlands
ISBN
978-90895-2048-7
Pages
440 p.
Type du document
Monographie/livre
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén., Questions juridiques
Mot clé
Droit d'accès Accord international-mise en oeuvre Accès-à-l'information
Site web
www.europalawpublishing.com

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)