Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

The Aarhus Convention and its implications for the ' institutions ' of the European Community

Auteur
Rodenhoff V.
Périodique/Collection
Review of European Community and International Environmental Law (RECIEL) | Vol. 11(3); 343 - 357; 15 p.
Date
2002
Source
IUCN (ID: ANA-069151)
Éditeur | Lieu de publication
Basil Blackwell Ltd. | London, UK
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Participation du public Accès-à-la-justice Mise en application au niveau national/transposition

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)