Texts on the bilateral, multilateral and regional agreements or arrangements regarding transboundary movements of hazardous wastes and other wastes Auteur institution Basel Convention Secretariat Date 1994 Source IUCN (ID: MON-057287) Éditeur | Lieu de publication Basel Convention Secretariat / UNEP | Geneva, Switzerland ISBN UNEP/SBC/94/9 Pages 174 p. Langue Anglais Champ d'application International Pays/Territoire Autriche, Allemagne, Canada, États-Unis d'Amérique, Mexique, France, Thaïlande Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Mouvement transfrontière des déchets Relations internationales/coopération D'autres références Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003)