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Texts on the bilateral, multilateral and regional agreements or arrangements regarding transboundary movements of hazardous wastes and other wastes

Auteur institution
Basel Convention Secretariat
Date
1994
Source
IUCN (ID: MON-057287)
Éditeur | Lieu de publication
Basel Convention Secretariat / UNEP | Geneva, Switzerland
ISBN
UNEP/SBC/94/9
Pages
174 p.
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
Autriche, Allemagne, Canada, États-Unis d'Amérique, Mexique, France, Thaïlande
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Relations internationales/coopération

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)