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Starting with a clean slate - Eurofund in Europe?

Auteur
Schlickman J.A., Shockley E.E.
Périodique/Collection
Natural Resources & Environment | Vol. 8(2); 15 - 18; 56; 5 p.
Date
1993
Source
IUCN (ID: ANA-050652)
Éditeur | Lieu de publication
American Bar Association | Chicago, IL, USA
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
États-Unis d'Amérique
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Analyse comparative Accès-à-la-justice Allocation des coûts environnementaux Responsabilité/indemnisation

D'autres références

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)