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SEA and international law: An analysis of the effectiveness of the SEA Protocol to the ESPOO Convention, and of the influence of the SEA Directive and Aarhus Convention on its development

Auteur
Marsden S.
Périodique/Collection
ELNI Newsletter | No. 1; 1 - 10; 10 p.
Date
2002
Source
IUCN (ID: ANA-068610)
Éditeur | Lieu de publication
Environmental Law Network International (ELNI) | Darmstadt, Germany
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)

Traité

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Traité | Multilatéral | Espoo |

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Recherche, ICP-information et consentement préalables, EIA, Effet transfrontière, Participation du public, Monitorage, Règlement des différends

Source: IUCN (ID: TRE-001108)