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Resolution A.932: Implementation of the HNS Convention

Auteur institution
IMO Assembly
Date
2001
Source
IUCN (ID: MON-072898)
Éditeur | Lieu de publication
Oceana Publications, Inc. | New York, NY, USA
Pages
2 p.
Type du document
Soft law - Décision/résolution
Conférence nom | lieu | date
22nd Session IMO Assembly
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Substances dangereuses Responsabilité/indemnisation

D'autres références

Traité

Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Mise en application, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Évaluation des ressources/des dommages, Déchets radioactifs, Propriété du navire, Fonds spécial

Source: IUCN (ID: TRE-001245)