Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Regulating trade in dangerous substances: Prior informed consent under the 1998 Rotterdam Convention

Auteur
Redgwell C.
Périodique/Collection
International Environmental Law and Policy Series | Vol. 63; 75 - 88; 14 p.
Date
2003
Source
IUCN (ID: ANA-071128)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Law International | The Hague, The Netherlands
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Commerce international Substances dangereuses ICP-information et consentement préalables

D'autres références

Traité

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

Traité | Multilatéral | Rotterdam |

Mot clé: Substances dangereuses, Renforcement des capacités, Questions de procédures, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Mise en application, ICP-information et consentement préalables, Pesticides

Source: IUCN (ID: TRE-001280)